Qu’est-ce qu’une licence ?

Une licence est un droit d’utilisation d’un logiciel concédé par son éditeur. par conséquent pour réaliser un transfert, il convient de rassembler un ensemble d’éléments suffisant pour caractériser une licence ainsi que sa propriété.
En premier lieu, une licence doit être identifiée selon sa dénomination et la métrique de ses droits d’usage conformément au catalogue produit de l’éditeur. Le catalogue en ligne permet de vérifier la désignation associée à son code article (SKU) de la plupart des produits issus des principaux éditeurs. En cas de doute ou en l’absence de la référence dans le catalogue,  contacter Trader Support Team.
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La preuve de licence

La version du logiciel pour laquelle les droits d’usage ont été concédés est mentionnée lors de l’acquisition initiale, cependant la version qui fait l’objet du transfert de licence peut être d’un niveau supérieur. Il s’agit alors d’une évolution octroyée dans le cadre du programme de maintenance souscrit par l’acquéreur initial, voire l’acquisition d’une licence de mise à jour pour une version majeure.
Concernant la description des droits d’usage, elle est détaillée dans le contrat de licence ainsi que tous les avenants qui l’auraient successivement amendé.
Enfin, pour être conforme avec l’Arrêt de la CJUE du 3 Juillet 2012, la traçabilité des différents acquéreurs possibles depuis la cession des droits par l’éditeur, ou par l’un de ses distributeurs, doit être démontrable.

En savoir plus sur l’arret de la CJUE

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Les preuves d’achat

Il s’agit usuellement de la facture d’acquisition initiale ainsi que les éventuelles factures de mises à jour de versions  qui ont été émises par l’éditeur du logiciel ou son distributeur. Ce document doit référencer de façon explicite la licence qui fait l’objet du transfert.

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Les justificatifs des renouvellements

Si la version qui fait l’objet du transfert de licence est différente de celle mentionnée sur la preuve de propriété, alors le droit d’exploitation de cette version doit être démontré. Dans ce cas, les factures de maintenance jusqu’à la date de sortie officielle de la version transférée doivent être fournies.



La documentation contractuelle

Il s’agit du contrat de licence, standard ou spécifique, ainsi que tout avenant ultérieur qui viendrait en amender le contenu.


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Documentation des transferts de propriété

Pour documenter un transfert de licence, que ce soit entre différentes entités d’un même groupe ou entre des entreprises tierces, doit être documenté. lors du transfert d’une licence, l’ensemble exhaustif de ces informations doit être transmis à l’acquéreur.

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1ère acquisition 1er transfert de propriété 2eme transfert de propriété
Preuves d’achat
Justificatifs de renouvellement
Documentation contractuelle
>> copy >> copy
Acte de transfert de propriété
Engagement de désinstallation Entreprise A
>> copy
Acte de transfert de propriété
Engagement de désinstallation Entreprise B


Préservation des informations confidentielles

Sur ces différents documents, si des informations sont jugées confidentielles par l’entreprise qui cède une ou plusieurs licences logicielles, celles-ci peuvent être occultées lors du transfert de licence, à condition que cela n’altère ni l’exhaustivité, ni l’exactitude des informations requises pour démontrer la propriété, le périmètre des droits et la traçabilité des différents propriétaires.
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