La licence logicielle d’occasion en mode CAPEX

CAPEX vs OPEX

Les différences entre CAPEX et OPEX

CAPEX et OPEX sont deux notions liées à la manière dont les dépenses réalisées par l’entreprise vont intégrer son bilan comptable et financier. L’OPEX (Operating Expenses) correspond aux dépenses d’exploitation. Le CAPEX (Capital Expenditure) correspond, lui, aux dépenses d’investissement. Ces deux appellations, CAPEX et OPEX concernent des catégories de dépenses différentes en fonction de leur emploi et de leurs règles de gestion.
H2 : Différence entre dépenses d’exploitation et dépenses d’investissement (OPEX/CAPEX)
Les dépenses d’exploitation (OPEX) ou dépenses de fonctionnement sont les dépenses courantes de l’entreprise pour assurer le fonctionnement des services. Ces dépenses concernent les achats de marchandises et de matières premières, l’achat de fournitures administratives, les locations, la sous-traitance, les charges sociales, l’entretien, les réparations, les redevances de crédit-bail… Ces dépenses apparaissent en tant que charges dans le compte de résultat de l’entreprise. De ce fait, elles n’impactent pas sa capacité d’endettement et sont déductibles du résultat fiscal.

Contrairement aux dépenses d’exploitation, les dépenses d’investissement (CAPEX) correspondent à l’acquisition d’un bien durable. Il peut s’agir d’un investissement corporel comme l’immobilier, les outils de production, le matériel informatique… Il peut s’agir aussi d’un investissement incorporel comme des brevets, un fonds de commerce, des licences. Enfin cela peut être un investissement financier avec l’achat d’actions, d’obligations… Ces dépenses d’investissement assurent le développement de l’entreprise sur le court et le moyen terme. D’un point de vue comptable, elles enrichissent la valeur de son patrimoine (actifs de l’entreprise).

La licence logicielle, OPEX ou CAPEX ?

L’évolution des technologies fait que la question n’est pas tranchée. Le développement du cloud et la mise à disposition d’un grand nombre d’applications en mode SaaS auprès des entreprises modifient la donne. Ces nouvelles technologies permettent aux entreprises de ventiler différemment leurs dépenses en fonction de leurs choix technologiques et de leur stratégie financière et comptable. Dans ce contexte, votre licence logicielle est une dépense d’investissement (CAPEX) et pourra bénéficier des règles d’amortissement si :
Le montant de l’investissement est supérieur ou égal à 500 €.
L’application est installée en local sur les serveurs et les postes clients de votre entreprise (mode on-premise).
Les données sont hébergées sur vos infrastructures.

Par contre, si les licences sont en mode SaaS (Software as a Service, basée sur la technologie cloud), il s’agit alors d’une dépense d’exploitation (OPEX) financée en mode locatif.

La licence logicielle d’occasion est une dépense d’investissement

La licence logicielle professionnelle acquise sur le marché secondaire est une dépense d’investissement (CAPEX). La législation européenne encadre juridiquement les transactions effectuées sur le marché secondaire de la licence logicielle. Elle interdit la revente de licences en location et les abonnements de type SaaS qui seraient alors une dépense d’exploitation (OPEX). Ces licences ne sont pas éligibles car les droits d’usage sont limités dans le temps et liés au paiement d’un abonnement. Les licences en mode SaaS intègrent, elles, un droit d’accès aux serveurs de l’éditeur qui n’est pas transférable.

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