L’assurance SOFTCORNER

Lorsque vous vendez des licences via Softcorner, vous garantissez à l’acheteur :
  • la conformité de vos licences
  • leur desinstallation ainsi que leur disponibilité
  • l’exactitude du contenu de votre annonce sur la plateforme
Pour faire face aux conséquences financières d’éventuelles erreurs de bonne foi, survenant dans ce processus de mis en vente, et vous permettre de réaliser des transactions en toute sérénité, SOFTCORNER a mis en place l’Assurance SOFTCORNER, en partenariat avec AXA.
Les garanties de l’assurance SOFTCORNER sont activées automatiquement et sans surcout, sur toutes vos transactions réalisées via la plateforme SOFTCORNER.

SOFTCORNER vous permet de vendre vos licences logicielles en toute sérénité en partenariat avec AXA

Comment ça marche ?


L’assurance SOFTCORNER, est une garantie de Responsabilité Civile Professionnelle à destination des entreprises utilisant SOFTCORNER pour revendre leur licences inutilisées.

En partenariat avec AXA, l’assurance SOFTCORNER prend en charge – dans la limite des conditions prévues au contrat, tableau des garanties est visible dans l’onglet plafonds de garantie – les conséquences financières, des dommages (corporels, matériels, immatériels, etc.), que vous pourriez causer à un tiers, dans le cadre des reventes de licences logicielles que vous réalisez via la plateforme SOFTCORNER.

Principales exclusions

L’Assurance SOFTCORNER n’a pas pour objet de garantir :
  • la Responsabilité Civile exploitation des assurés (responsabilité du fait des biens qu’il exploite, des moyens humains et matériels qu’ils mettent en oeuvre).
  • Les conséquences pécuniaires de malversation ou d’escroquerie


Les garanties de l’assurance SOFTCORNER s’appliquent automatiquement à tous les vendeurs issus des pays couverts, réalisants des transactions via la plateforme SOFTCORNER, quel que soit le pays de l’acheteur.

Le planning d’ouverture des pays est le suivant:

Montant des garanties et des franchises

(Lorsqu’un même sinistre met en jeu simultanément différentes garanties, l’engagement maximum de l’assureur n’excède pas, pour l’ensemble des dommages, le plus élevé des montants prévus pour ces garanties, ainsi qu’il est précisé à l’article 6.3 des conditions générales)


Nature des garanties Plafonds des garanties Franchises (par sinistre)
Tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs confondus
(autres que ceux visés au paragraphe « autres garanties » ci-après)
7.500.000 € par année d’assurance pour l’ensemble des assurés
Dont :
Dommages corporels
7.500.000 € par année d’assurance pour l’ensemble des assurés Néant
Dommages matériels et immatériels consécutifs confondus 1.500.000 € par année d’assurance pour l’ensemble des assurés 380 €
Autres garanties
Faute inexcusable (dommages corporels)
(article 2.1 des conditions générales)
Non garanti
Atteinte accidentelle à l’environnement
(tous dommages confondus) (article 3.1 des conditions générales)
Non garanti
Dommages immatériels non consécutifs (selon extension aux conditions particulières), y compris une atteinte à la propriété industrielle, litteraire ou artistique ( article 4.18 des conditions générales) en sa qualité de commettant et qu’il n’en est ni auteur, ni complice. 250.000 € par sinistre par assuré et
1.000.000 € par année d’assurance pour l’ensemble des assurés
2.000 €
Dont:
Dommages résultant d’une atteinte à la propriété intellectuelle
Suivant définition de l’extension aux conditions particulières ci après
200.000 € par année d’assurance 2.000 €
Dommages aux biens confiés Exclu tel que défini à l’art 4.25 des Conditions générales
Dommages résultant d’une atteinte logique
(Tous dommages confondus)
(selon extension aux conditions particulières)
100.000 € par sinistre par assuré et
250.000 € par année d’assurance pour l’ensemble des assurés
3.000 €
Dont
Frais de reconstitution de documents et médias confiés
30.000 € par sinistre 500 €
Défense (Art 5 des conditions générales) Inclus dans la garantie mise en jeu Selon la franchise de la garantie mise en jeu
Recours (Art 5 des conditions générales) 20.000 € par litige Seuil d’intervention :
380 €

Comment faire vos déclarations en cas d’incident ?


En cas d’incident, vous pouvez contacter notre Agent Général AXA :

François-Xavier COMBE

14 Avenue Général de Gaulle
BP48 – 78 490 MONTFORT L’AMAURY – FRANCE
Tel : +33 (0)1.34.86.02.61
Fax : +33 (0) 1.34.86.78.15
E-mail : agence.fxcombe1@axa.fr

Pour tout autre renseignement, vous pouvez aussi contacter le service d’assistance d’AXA à tout moment 24h/24- 7 jours/7 au numéro de téléphone suivant : +33 1 55 92 26 92.

Pour en savoir plus:

Questions fréquentes:


Qu'est-ce qu'une Responsabilité Civile Professionnelle ?

Très concrètement, la responsabilité civile, ou « RC » pour les initiés, est la responsabilité que chacun de nous a envers ses tiers (i.e. : les autres personnes). Si je suis à l’origine d’un incident qui vient causer des dommages à une tierce personne, alors « ma responsabilité civile est engagée ». L’assurance XYZ vient donc couvrir les dégâts accidentels causés à autrui dans le cadre d’une mission.

Qu'est-ce qu'une Franchise ?

Une franchise est le montant qui reste à votre charge en cas d’incident, même si vous êtes assuré. L’assurance est incluse dans la prestation SOFTCORNER mais elle prévoit une franchise de 2.000€ pour la garantie de base.

Que dois-je faire pour faire bénéficier de l'assurance à mon entreprise ?

Vous n’avez rien à faire. L’assurance est activée automatiquement et gratuitement, dès lors que vous ouvrez un compte Trader sur la plateforme.

Combien de temps dure la couverture ?

L’assurance SOFTCORNER sera étendue progressivement à l’ensemble des pays européens
Les dates de prise d’effet de la garantie, pour chaque pays, sont indiquées dans la liste des pays couverts (cf. Comment ça marche ?)
Période de validité de la garantie : Période comprise entre la date de prise d’effet de la garantie (cf. conditions particulières) et, après d’éventuelles reconductions, sa date de résiliation ou d’expiration.
Période subséquente : Période se situant après la date de résiliation ou d’expiration de la garantie. Sa durée est précisée par le contrat. Elle ne peut être inférieure à cinq ans.

Comment est déclenchée la garantie ?

La garantie de l’Assurance SOFTCORNER est déclenchée par la réclamation d’un acheteur adressée à SOFTCORNER ou à notre Agent Général AXA
  • Premier cas : la réclamation survient pendant la période de validité de la garantie (cf. FAQ – Durée de la couverture).
    La garantie fonctionne, même si la transaction s’est produite avant la mise en place de la garantie.
  • Second cas : la réclamation survient pendant la période subséquente (cf. FAQ – Durée de la couverture).
    La garantie fonctionne, même si la transaction s’est produite avant la mise en place de la garantie.



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