F.A.Q.

Quels documents pour un transfert de licence ?

Softcorner garantie à l’acheteur une documentation complète au moment du transfert de licence :

Les preuves d’achat : 
Il s’agit usuellement de la facture d’acquisition initiale ainsi que les éventuelles factures de mises à jour de versions qui ont été émises par l’éditeur du logiciel ou son distributeur. Ce document doit référencer de façon explicite la licence qui fait l’objet du transfert.

Les justificatifs des renouvellements :
Si la version qui fait l’objet du transfert de licence est différente de celle mentionnée sur la preuve de propriété, alors le droit d’exploitation de cette version doit être démontré. Dans ce cas, les factures de maintenance jusqu’à la date de sortie officielle de la version transférée doivent être fournies.

La documentation contractuelle :
Il s’agit du contrat de licence, standard ou spécifique, ainsi que tout avenant ultérieur qui viendrait en amender le contenu.

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