F.A.Q.

Les garanties pour l’acheteur

Sur Softcorner, offrir toutes les garanties nécessaires pour que votre achat se déroule sereinement est notre priorité. Le process et le cadre contractuel que nous avons mis en place vise à ce que le vendeur puisse garantir à l’acheteur :

  • L’existence et la disponibilité dans son patrimoine des licences objets de la transaction; 
  • La légitimité et la licéité de son acquisition initiale des licences, auprès d’un éditeur ou d’un distributeur agréé ou d’un précédent vendeur lui-même légitime;
  • L’exhaustivité et l’exactitude des documents caractérisant la licence transmis via la plateforme; 
  • La conformité des licences cédées aux documents communiqués, notamment en ce qui concerne l’étendue et les modalités du droit d’utilisation des logiciels;
  • La sincérité et l’actualité de l’ensemble des documents et informations transmises relatifs aux licences cédées ;
  • La désinstallation et la cessation de toute utilisation des logiciels concernés ;
  • La conservation en original des documents caractérisant la licence.

Tout manquement du vendeur à ces engagements est susceptible d’engager sa responsabilité devant l’acheteur. Nos équipes vaillent activement au bon respect de cette procédure.

Vous avez des questions concernant les garanties pour l’acheteur ?  Contactez nous