Sur Softcorner, offrir toutes les garanties nécessaires pour que votre achat se déroule sereinement est notre priorité. Le process et le cadre contractuel que nous avons mis en place vise à ce que le vendeur puisse garantir à l’acheteur :
- L’existence et la disponibilité dans son patrimoine des licences objets de la transaction;
- La légitimité et la licéité de son acquisition initiale des licences, auprès d’un éditeur ou d’un distributeur agréé ou d’un précédent vendeur lui-même légitime;
- L’exhaustivité et l’exactitude des documents caractérisant la licence transmis via la plateforme;
- La conformité des licences cédées aux documents communiqués, notamment en ce qui concerne l’étendue et les modalités du droit d’utilisation des logiciels;
- La sincérité et l’actualité de l’ensemble des documents et informations transmises relatifs aux licences cédées ;
- La désinstallation et la cessation de toute utilisation des logiciels concernés ;
- La conservation en original des documents caractérisant la licence.
Tout manquement du vendeur à ces engagements est susceptible d’engager sa responsabilité devant l’acheteur. Nos équipes vaillent activement au bon respect de cette procédure.
Vous avez des questions concernant les garanties pour l’acheteur ? Contactez nous
